Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de vente de WORKSPACE FAMILY. Elles s’appliquent au présent contrat de prestations de Services (« le Contrat »). Les seules obligations des Parties sont celles mentionnées au présent Contrat.
ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES LOCAUX
Art 1-1. Dispositions générales
Les présentes Conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles, l’espace de coworking et société WORKSPACE FAMILY, SAS immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 900 452 285, dont le siège social est situé au 7 allée des roses à Bordeaux (33200), met à disposition un espace collaboratif de travail partagé, des espaces individuels ainsi que les Services associés décrits à l’article 4 du présent document.
Les utilisateurs devront, après avoir pris connaissance du présent document, respecter les conditions exposées dans le cadre de l’exercice de leurs droits et obligations.
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera reconnue à partir du moment où l’usager décide de bénéficier des Services de WORKSPACE FAMILY. Son acceptation ne peut être que pleine et entière.
Le Client qui n’accepte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra pas utiliser les Services.
Le contrat conclu entre WORKSPACE FAMILY et le Client utilisateur ou usager, aux termes des présentes Conditions Générales constitue un contrat civil de prestations de Services.
Les Services sont accessibles à toute personne disposant de la pleine capacité juridique. Les personnes mineures de plus de 16 ans peuvent toutefois, à titre exceptionnel, accéder aux Services, à la condition de fournir à WORKSPACE FAMILY l’accord écrit de leur représentant légal.
Art 1-2. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date d’achat des prestations par le Client.
Dans le cadre d’un abonnement avec engagement, le Client sera tenu de régler l’intégralité des sommes dues correspondant à la période d’engagement et ce même en cas de rupture des relations contractuelles.
À tout moment et pour quelques raisons que ce soit WORKSPACE FAMILY dispose d’un droit de résiliation du présent contrat dans le respect d’un préavis de 2 mois à compter de la date de notification de cette résiliation au Client.
Art 1-3. Désignation des lieux
Les locaux faisant l’objet du présent règlement intérieur sont installés au sein de WORKSPACE FAMILY situés au :
Le Kocon au sein du rez-de-chaussée de la Villa Maria - 31 Avenue de Mirande à Bordeaux (33 200)
Art 1-4. Description générale de l’espace de coworking WORKSPACE FAMILY
L’espace de coworking
Le Kocon au sein de la Villa Maria - 31 Avenue de Mirande à Bordeaux (33 200)
dispose de :
• 1 espace de travail collectif situé au Rez-de-chaussée
• 3 salles de réunion (pilote, vitrail, cantina et R+1) situées, au R+1, niveau de la cantine et à l’extension (accessible uniquement pour les clients du pass 15 tickets et forfait mensuel fixe) sur réservation uniquement via l’espace personnel COBOT- Dans la limite de 3h00 d’utilisation par jour, au-delà les salles seront facturées.
• 3 bulles duo situées au RDC, RDJ et extension (accessible uniquement pour les clients du pass 15 tickets et forfait mensuel fixe) sur réservation uniquement via l’espace personnel COBOT
• 3 bulles solo situées au RDC, R+1 et hall d’entrée (accessible uniquement pour les clients du pass 15 tickets et forfait mensuel fixe) sur réservation uniquement via l’espace personnel COBOT
• 1 salle de réunion de 12 personnes – meeting room (accessible uniquement pour les clients du pass 15 tickets et forfait mensuel fixe) sur réservation uniquement via l’espace personnel COBOT - Dans la limite de 3h00 d’utilisation par jour, au-delà les salles seront facturées.
• 1 espace commun de repos et cuisine
• 1 accès, à des conférences et à des formations, décompté à l’unité
• 1 connexion Internet haut débit en libre accès
• Du café, du thé, des tisanes et de l’eau en libre-service
• 1 casier fermé en libre accès
• Des Services de privatisation sur devis
• Et tous autres Services que WORKSPACE FAMILY jugera utile de proposer au Client, à sa libre discrétion.
Il n’est fourni au client ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle.
Aucun téléphone, que ce soit fixe ou mobile, n’est mis à la disposition du Client dans le cadre des Services.
Il ne peut émettre ou recevoir des communications téléphoniques dans les locaux que sur son téléphone mobile personnel et dans les endroits dédiés à cet effet. C’est-à-dire dans la cabine de confidentialité et la zone du hall d’entrée.
Les parties reconnaissent expressément que le droit d’occupation concédé par les présentes est précaire et qu’il ne peut pas donner lieu à l’application des dispositions spécifiques des articles 145-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux baux commerciaux. De même, le droit d’occupation ne peut constituer un contrat de domiciliation.
ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT
Art 2-1. Accueil et animation
L’animation de l’espace de coworking LE KOCON est assurée par Marine Alari : marine@lekocon.fr ou Thérèse Aviles : therese@lekocon.fr
Afin de faciliter l’organisation et la sécurité des locaux, chaque occupant devra procéder à sa réservation sur le site www.lekocon.fr
L’utilisateur qui fait une première demande de réservation se voit recevoir un mail de confirmation d’adhésion avant de pouvoir accéder à la réservation et de ce fait au coworking, et ainsi, être facturé.
Les tarifs d’utilisation sont indiqués ci-après. Ils ont révisable chaque année.
Art 2-2. Documents à remettre pour un contrat de prestation
Lors de leur première visite, l’ensemble des usagers devront fournir les éléments suivants :
• Pièce d’identité ou KBIS pour les entreprises
• Formulaire d’inscription dûment rempli et signé
• Conditions générales d’utilisation signées.
Art 2-3. Horaires d’ouverture
Notre espace de coworking situé :
31 avenue de Mirande 33200 Bordeaux
Est ouvert du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures ;
Aucun accès n’est autorisé en dehors de ce jours ouvrés et en dehors de ces horaires. L’accès n’est pas autorisé les week-ends (samedi et dimanche).
Les créneaux horaires disponibles à la réservation sont visibles sur le site www.lekocon.fr
Les usagers utilisant l’espace sur une journée entière ou plus peuvent entreposer leurs effets personnels dans les casiers prévus à cet effet.
WORKSPACE FAMILY décline cependant toute responsabilité en cas de perte ou de vol desdites affaires.
Art 2-4. Réservation des salles de réunion
L’utilisation des salles de réunion s’effectue en fonction de la disponibilité et des réservations, pendant les horaires d’ouverture des Locaux tels que prévus à l’article « Art 2-3. Horaires d’ouverture ».
La réservation s’effectue par téléphone ou en envoyant une invitation de réunion à l’adresse suivante : amelie@lekocon.fr ou via son espace adhérent.
Les réservations sont traitées du lundi au vendredi (ci-après : les « Jours de réservation »), de 9 heures à 17 heures (ci-après : les « Horaires de réservation »). La réservation doit être effectuée durant les Jours et Horaires de réservation, au plus tard 24 heures avant la date et l’heure fixées pour l’utilisation et mentionner la durée prévue de celle-ci.
La réservation est confirmée dès lors que le Client a procédé à son paiement.
Aucun remboursement ne sera réalisé dans le cas d’une annulation de réservation.
Art 2-5. Description des différents Services proposés
Pass 15 tickets
Le PASS 15 tickets (journées) est valable 3 mois à compter de la date d’achat. Une journée ne peut être utilisée en plusieurs fois. La « journée » est soldée dès l’entrée du client dans l’espace de coworking. Le ticket est nominatif et ne peut être partagé. Contrairement aux autres offres qui propose un poste dédié, cette offre ne garantit que l’accès à l’espace et pas un poste de travail attitré.
Descriptif de l’offre :
• Boissons chaudes à volonté
• Accès pendant les horaires d’ouverture
• Accès cuisine partagée
• Accès illimité à la cabine téléphonique
• -20 % sur la salle de réunion de 12 personnes au-delà de 3 heures dans une même journée
Le Pass est valable uniquement sur l’espace de coworking sélectionné lors de l’achat (Le Kocon de Villa Maria situé au 31 avenue de Mirande 33200 Bordeaux)
Pass 10 tickets
Le PASS 10 tickets (journées) est valable 3 mois à compter de la date d’achat. Une journée ne peut être utilisée en plusieurs fois. La « journée » est soldée dès l’entrée du client dans l’espace de coworking. Le ticket est nominatif et ne peut être partagé. Contrairement aux autres offres qui propose un poste dédié, cette offre ne garantit que l’accès à l’espace et pas un poste de travail attitré.
Descriptif de l’offre :
• Boissons chaudes à volonté
• Accès pendant les horaires d’ouverture
• Accès cuisine partagée
• Accès illimité à la cabine téléphonique
• -15 % sur la salle de réunion de 12 personnes au-delà de 3 heures dans une même journée
Le Pass est valable uniquement sur l’espace de coworking sélectionné lors de l’achat (Le Kocon de Villa Maria situé au 31 avenue de Mirande 33200 Bordeaux)
Pass 1 ticket
Le PASS 1 ticket (journées) est valable 1 mois à compter de la date d’achat. Une journée ne peut être utilisée en plusieurs fois. La « journée » est soldée dès l’entrée du client dans l’espace de coworking. Le ticket est nominatif et ne peut être partagé. Contrairement aux autres offres qui propose un poste dédié, cette offre ne garantit que l’accès à l’espace et pas un poste de travail attitré.
Descriptif de l’offre :
• Boissons chaudes à volonté
• Accès pendant les horaires d’ouverture
• Accès cuisine partagée
• Accès illimité à la cabine téléphonique
• -5 % sur la salle de réunion de 12 personnes au-delà de 3 heures dans une même journée
Le Pass est valable uniquement sur l’espace de coworking sélectionné lors de l’achat (Le Kocon de Villa Maria situé au 31 avenue de Mirande 33200 Bordeaux)
Bureau fixe
Le bureau fixe est valable X mois en fonction du nombre de mois souhaité et à compter de la date d’achat. Le décompte démarre dès l’entrée du client dans l’espace de coworking.
Le poste de travail est nominatif et ne peut être partagé (sauf accord de WORKSPACE FAMILY).
Descriptif de l’offre :
• Un poste de travail dédié
• Accès aux évènements avec un tarif préférentiel (et gratuit pour certains)
• Boissons chaudes à volonté
• Accès pendant les horaires d’ouverture
• Accès cuisine partagée
• Accès illimité à la cabine téléphonique
• Accès illimité aux salles de réunion au R+1 et à l’extension
• Accès à la salle de réunion de 12 personnes (dans la limite des disponibilités)
Les tarifs des Services sont précisés via votre espace membre et sont disponibles sur le site internet https://lekocon.fr et au sein des locaux.
Des ateliers et formations encadrés par des experts du domaine sont proposés régulièrement (prix en supplément).
La salle de réunion peut être louée à l’heure pour les membres et à la journée pour tous les autres Clients, même non-membres.
L’espace total (salle de réunion + coworking) peut être privatisé en soirée (sous réserve de l’acceptation des gestionnaires du lieu).
Un devis devra être demandé à therese@lekocon.fr
Le bureau fixe est valable uniquement sur l’espace de coworking sélectionné lors de l’achat (Le Kocon de Villa Maria situé au 31 avenue de Mirande 33200 Bordeaux)
Art 2-6. Règles de fonctionnement interne
Économies d’énergie
Chacun veille à ne pas gaspiller l’énergie en allumant inutilement les lumières, en déréglant les appareils de chauffage ou en laissant portes et fenêtres ouvertes.
Savoir-vivre et respect de la collectivité
Pour le bien-être de chacun, il est demandé de ne pas faire de bruit excessif, ni de causer une quelconque gêne qui pourrait nuire au bon déroulement des activités des occupants de l’espace de coworking et du bâtiment communautaire. De même, tout utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, afin d’entretenir une cohabitation respectueuse avec les autres utilisateurs.
Utilisation du téléphone et des ordinateurs portables
L’usage du téléphone portable est autorisé dans l’espace de coworking, dans le cadre d’une utilisation modérée, respectueuse des autres usagers.
Les usagers sont priés de mettre leur téléphone portable sur mode vibreur.
Le son des ordinateurs doit être coupé. L’utilisation d’écouteurs est autorisée et recommandée.
Interdiction de fumer dans les lieux publics
En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et mis en application le 1er février 2007, il est strictement interdit de fumer dans la totalité du bâtiment communautaire et devant l’enceinte du bâtiment.
Nourriture et boissons alcoolisées
Les repas ne sont pas autorisés dans les bureaux.
Une cuisine est prévue à cet effet est disponible. Il est interdit d’introduire, de distribuer, et de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites au sein du bâtiment communautaire.
Responsabilité de Le Client
Le Client s’engage à bénéficier personnellement des Services du coworking et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place son compte. Il accepte de ne déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat.
Le Client n’aura en aucun cas le droit de sous-louer ou donner accès à l’Espace à un tiers.
Art 2-7. Assurances et responsabilité civile
En tant que locataire de l’espace de coworking, WORKSPACE FAMILY s’engage à souscrire tous les contrats d’assurance prévus par la législation.
Le Client est quant à lui responsable du matériel qu’il entrepose dans l’espace. Par conséquent, chaque client devra justifier de la souscription d’une assurance personnelle et professionnelle si son statut le nécessite (Responsabilité Civile Professionnelle).
Il ne peut donc être engagé de poursuite contre le responsable des lieux en cas :
• D’oubli de documents et matériels par l’occupant ;
• D’actes de vols et de dégradation par des tiers dans l’enceinte du bâtiment ;
• De dommages, d’incendies, de dégâts des eaux, d’humidité, ou de toute autre circonstance atteignant les biens propres de l’occupant.
Il s’engage également à respecter toutes les obligations légales et règlementaires et à effectuer l’ensemble des formalités, notamment administratives, fiscales, et/ou sociales qui lui incombe le cas échéant.
Art 2-8. Facturation
WORKSPACE FAMILY adressera des factures au Client au fur et à mesure de son utilisation des Services.
Les factures sont payables par avance. Aucun délai ne sera accordé au Client.
Dans le cadre d’un abonnement « Membre », le premier mois est facturé au prorata du mois en cours à la date de prise d’effet du contrat. Les mois suivants sont facturés et prélevés mensuellement (le 1er de chaque mois) sur la carte bancaire ayant servi au premier ou par Paypal.
Le Client autorise expressément WORKSPACE FAMILY de mettre en place de paiement automatique de l’abonnement mensuel.
Le Client a pris connaissance qu’il existe un ou plusieurs systèmes de vidéosurveillance dans les espaces du Coworking dans un but de protection et de sécurité des personnes. Le client autorise donc le prestataire à conserver les enregistrements vidéo ou photo et les transmettre aux autorités compétentes en cas de vol ou litige avec un tiers ou le prestataire.
Art 2-9. Modalités de paiement
Le paiement des prestations est mensuel. Il devra être effectué à la fin de chaque mois.
Les utilisateurs pourront régler uniquement par virement ou prélèvement ou par Paypal. L’espèce n’est pas acceptée.
En cas de non-respect des conditions de paiement, la société WORKSPACE FAMILY sera en droit d’appliquer des pénalités au Client par jour de retard et de refuser l’accès à l’espace de coworking au client n’ayant pas respecté ses obligations. Les pénalités seront calculées sur la base du taux d’intérêt directeur correspondant à la date de facturation majoré de 10%. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
ARTICLE 3 - RÈGLES DE SECURITE
Art 3-1. Branchement d’appareils électriques
Toute modification de l’installation électrique est rigoureusement interdite.
Il est également demandé de veiller à la conformité de votre matériel avec les prises électriques.
Art 3-2. Systèmes de verrouillage et d’alarme
Les systèmes de verrouillage des fenêtres doivent être enclenchés (le cas échéant), ainsi que les portes fermées, lorsque le dernier utilisateur de l’espace de coworking quitte les lieux.
Art 3-3. Sécurité incendie
Le bâtiment dispose des équipements de sécurité incendie conformes à la législation.
En cas d’incendie, le plan d’évacuation et les consignes de sécurité incendie sont affichées dans le hall.
Art 3-4. Stationnement
Les utilisateurs de l’espace de coworking sont tenus de stationner sur les places de parking situées à l’entrée du bâtiment.
Les utilisateurs sont également tenus de garer leurs vélos à l’emplacement prévu à l’extérieur du bâtiment.
Art 3-5. Entretien et maintenance
Il est demandé aux utilisateurs de respecter la propreté des lieux.
Des corbeilles et des cartons de recyclage papier sont mis à disposition au sein de l’espace de coworking.
Tous problèmes d’entretien, de maintenance, ou de dysfonctionnement des Services et équipements situés dans l’espace de coworking doivent être reportés à therese@lekocon.fr ou via votre espace "Assistance" sur l'espace Cobot.
La même démarche doit être respectée pour tous dommages et dégâts accidentels relevant du fait d’un ou plusieurs usagers, survenus au sein de l’espace de coworking. Les frais de réparation seront à la charge du ou des utilisateurs responsables.
ARTICLE 4 - ACCES INTERNET
La société d’exploitation Villa Maria fournit un accès Internet haut débit.
Son utilisation est incluse dans la tarification.
L’accès à la connexion Internet haut débit est en libre accès durant les heures d’ouverture de l’espace.
Il est néanmoins soumis à l’acceptation des règles et lois en vigueur :
• Le code civil, et notamment l’article 9 relatif à la protection de la vie privée et au droit à l’image.
• Le code pénal, et notamment les articles L323-1 et suivants.
• Le code de la propriété intellectuelle, et notamment les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique. La loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la presse.
• La loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• La loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant sur les diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
En outre, dans le cadre de l’utilisation du service wifi, il est interdit de récolter toutes informations de tiers sans leur consentement, de diffamer ou menacer une personne, de tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service ou un fichier, de diffuser des éléments protégés par la propriété intellectuelle sans avoir les autorisations requises, d’adresser tout courrier comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires ou illicites, de transmettre un virus ou tout autre programme nuisible aux tiers, ainsi que de télécharger et mettre en ligne des informations ou contenus illégaux.
Le Client doit vérifier qu’il dispose des logiciels, navigateurs et anti-virus lui permettant d’utiliser pleinement ce service.
WORKSPACE FAMILY ne peut être tenu pour responsable en cas de préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service Internet haut débit.
Il ne peut garantir la disponibilité de la connexion au réseau internet lors de l’utilisation du service par l’usager.
Les dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme impliquent l’obligation de conserver pendant une durée de douze mois les données techniques de connexion. L’inscription, puis l’accès à l’internet permettent de proposer une connexion Internet haut débit tout en conservant les logs de connexion.
L’espace pourra suspendre temporairement ou définitivement le service Wifi en cas de non-respect de ces règles.
ARTICLE 5 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est régi par le droit français.
Les parties s’engagent à être en conformité avec les lois et la règlementation en vigueur auxquelles elles sont soumises.
Le Client déclare avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepte sans réserve.
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 18/06/2021.
Signature de Le Client
Cobot est la plate-forme web utilisée par Le Kocon (Villa Maria) pour fournir ce site web.
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